Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET DE VENTE
Site internet : https://www.jbvoyage.com
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente, ci-après les « Conditions Générales », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JB VOYAGE – SASU propose ses services, notamment :
– des services de conciergerie touristique ;
– la présentation, la réservation et/ou la gestion d’hébergements de courte durée ;
– l’accompagnement, le conseil et la coordination de projets de voyages ;
– l’accompagnement, le conseil et la transmission de projets de croisières ;
– l’activité d’intermédiaire professionnel, de Travel Designer, de coordinateur et d’apporteur d’affaires dans le secteur du tourisme.
L’utilisation du site internet https://www.jbvoyage.com, toute demande de devis, toute prise de contact, toute réservation ou toute validation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans préjudice des conditions particulières applicables à chaque prestation, plateforme, partenaire ou opérateur touristique concerné.
Les présentes Conditions Générales ne se substituent pas aux conditions générales et particulières de vente des partenaires immatriculés Atout France, des plateformes de réservation, des propriétaires, des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, des assureurs, des prestataires d’activités ou de tout autre professionnel intervenant dans l’exécution d’une prestation.
1. Présentation de la société
La société JB VOYAGE – SASU est une Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 924 945 025.
Siège social : 165 Impasse Man Dodo, 97230 Sainte-Marie, Martinique – France
Président : Monsieur Jérémi BECKOUET
Email : j.beckouet@gmail.com
WhatsApp : +33 6 67 36 46 01
Site internet : https://www.jbvoyage.com
JB VOYAGE exerce notamment des activités de conciergerie, de gestion et commercialisation d’hébergements de courte durée, ainsi que des activités d’accompagnement, de coordination, de conseil et d’apport d’affaires dans le secteur du tourisme.
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de JB VOYAGE et de ses clients dans le cadre :
– de la consultation du site internet ;
– de la réservation d’hébergements de courte durée ;
– de la fourniture de services de conciergerie ;
– de l’accompagnement de projets de voyages individuels ;
– de l’accompagnement de projets de voyages de groupe ;
– de l’accompagnement de projets de croisières ;
– de la mise en relation avec des partenaires professionnels du tourisme ;
– de l’utilisation de formulaires, liens de réservation, liens partenaires ou liens affiliés proposés sur le site.
3. Distinction entre les activités de JB VOYAGE
JB VOYAGE exerce plusieurs types d’activités, qui doivent être distingués.
3.1. Hébergements de courte durée et conciergerie
Pour les hébergements de courte durée, JB VOYAGE peut intervenir selon les cas :
– en qualité de gestionnaire commercial ;
– en qualité de conciergerie ;
– en qualité d’interlocuteur du voyageur ;
– en qualité de mandataire ou prestataire du propriétaire ;
– ou en qualité de coordinateur de la réservation.
Les conditions applicables à chaque hébergement, notamment les tarifs, disponibilités, frais de ménage, dépôts de garantie, horaires d’arrivée et de départ, conditions d’annulation et règles d’occupation, sont celles communiquées au moment de la réservation.
3.2. Voyages sur mesure, voyages de groupe et croisières
Pour les projets de voyages, séjours, circuits, croisières ou prestations touristiques relevant du Code du tourisme, JB VOYAGE agit en qualité d’intermédiaire professionnel, de Travel Designer, de coordinateur, de conseiller et/ou d’apporteur d’affaires.
JB VOYAGE n’agit pas, en son nom propre, comme opérateur de voyages pour les prestations touristiques relevant du Code du tourisme. Ces prestations sont contractualisées, encaissées et opérées par des partenaires professionnels immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France.
4. Rôle de JB VOYAGE dans les projets de voyages et de croisières
Dans le cadre des projets de voyages ou de croisières, JB VOYAGE peut notamment :
– écouter et analyser le besoin du client ;
– recueillir les informations nécessaires à l’étude du projet ;
– conseiller le client sur la cohérence générale du projet ;
– orienter le client vers un partenaire professionnel compétent ;
– transmettre la demande à un partenaire immatriculé Atout France ;
– assurer un suivi commercial du dossier ;
– faciliter les échanges entre le client et le partenaire ;
– accompagner le client dans la compréhension des propositions reçues.
JB VOYAGE ne garantit pas la disponibilité, le prix, les conditions d’annulation, les conditions de modification ou la faisabilité d’un voyage avant confirmation expresse par le partenaire compétent.
Les devis, propositions, disponibilités et tarifs sont susceptibles d’évoluer tant qu’ils n’ont pas été expressément confirmés par le partenaire concerné, validés par le client et, le cas échéant, sécurisés par le paiement demandé selon les conditions applicables.
5. Partenaires touristiques immatriculés Atout France
5.1. Voyages sur mesure individuels — Partenaire WORLDIA
Pour les projets de voyages sur mesure individuels, hors groupes constitués de plus de 8 voyageurs, JB VOYAGE travaille notamment avec :
WORLDIA
Immatriculation Atout France : IM075120326
Garantie financière : APST
Dans ce cadre, JB VOYAGE agit comme intermédiaire professionnel, conseiller, coordinateur et apporteur d’affaires.
Les contrats de voyage sont conclus entre le client et WORLDIA, selon les conditions générales et particulières de vente de WORLDIA. WORLDIA est responsable de la contractualisation, de l’encaissement des fonds, de l’émission des documents de voyage, du suivi technique du dossier, des éventuelles demandes de modification ou d’annulation, de l’assistance à destination et du service après-vente relevant de sa compétence.
JB VOYAGE n’encaisse pas les fonds des voyageurs pour les voyages opérés par WORLDIA.
5.2. Voyages de groupe et croisières — Partenaire ENVIE D’AILLEURS
Pour les projets de voyages de groupe à partir de 8 voyageurs et pour les projets de croisières, JB VOYAGE travaille notamment avec :
ENVIE D’AILLEURS / EURL GETTO EVASION
Immatriculation Atout France : IM 005 200 003
Garantie financière : APST
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX
Dans ce cadre, JB VOYAGE agit comme intermédiaire professionnel, Travel Designer, coordinateur, conseiller et apporteur d’affaires.
Les voyages de groupe et les croisières sont traités par ENVIE D’AILLEURS / EURL GETTO EVASION, qui assure notamment la contractualisation, l’encaissement des fonds, l’émission des documents de voyage, la communication des conditions contractuelles applicables et la responsabilité d’organisateur au sens du Code du tourisme.
JB VOYAGE accompagne le client dans l’expression de son besoin, transmet la demande au partenaire compétent et assure, le cas échéant, un suivi commercial du dossier, sans se substituer au partenaire immatriculé.
6. Conditions applicables aux prestations touristiques opérées par les partenaires
Les prestations touristiques proposées par l’intermédiaire de JB VOYAGE sont soumises aux conditions générales et particulières de vente du partenaire immatriculé concerné.
Ces conditions peuvent notamment porter sur :
– les modalités de réservation ;
– les conditions de paiement ;
– les délais de confirmation ;
– les documents nécessaires à la réservation ;
– les formalités administratives ;
– les conditions d’annulation ;
– les conditions de modification ;
– les assurances proposées ;
– la responsabilité du partenaire ;
– les frais applicables en cas de changement ou d’annulation ;
– les conditions propres aux compagnies aériennes, compagnies de croisières, hébergeurs, assureurs ou prestataires locaux.
Avant toute validation définitive, le client doit prendre connaissance des documents contractuels communiqués par le partenaire concerné.
7. Absence d’encaissement des fonds touristiques par JB VOYAGE
Sauf dispositif contractuel spécifique expressément prévu avec un partenaire, JB VOYAGE n’encaisse pas les fonds des voyageurs au titre des prestations touristiques opérées par ses partenaires immatriculés Atout France.
Les paiements relatifs aux voyages, séjours, circuits, croisières ou forfaits touristiques sont effectués directement auprès du partenaire compétent, selon les modalités indiquées dans le devis, le contrat de voyage ou les conditions particulières applicables.
JB VOYAGE peut percevoir une rémunération, commission ou rétrocession de la part de ses partenaires au titre de son activité d’apport d’affaires, de conseil, de coordination ou de suivi commercial. Cette rémunération est versée par le partenaire selon les accords conclus entre professionnels.
8. Demandes de devis voyage ou croisière
Toute demande de devis effectuée via le site internet, un formulaire, WhatsApp, email, téléphone, réseau social ou tout autre canal de communication ne constitue pas une réservation ferme.
La demande de devis permet uniquement à JB VOYAGE de recueillir les informations nécessaires à l’étude du projet et, le cas échéant, de transmettre la demande au partenaire compétent.
Un devis peut nécessiter plusieurs informations, notamment :
– identité des voyageurs ;
– nombre de voyageurs ;
– âges des enfants, adolescents ou bébés ;
– dates souhaitées ;
– destination envisagée ;
– budget indicatif ;
– type de séjour recherché ;
– niveau de confort attendu ;
– besoins spécifiques ;
– documents d’identité nécessaires à la réservation ;
– contraintes médicales, administratives ou logistiques portées à la connaissance de JB VOYAGE.
Aucune disponibilité, aucun tarif et aucune option ne sont garantis tant que le partenaire compétent n’a pas confirmé la proposition et que le client n’a pas validé le dossier selon les modalités prévues.
9. Réservation des hébergements de courte durée
9.1. Modalités de réservation
La réservation d’un hébergement peut être réalisée :
– directement via le site internet de JB VOYAGE ;
– via une plateforme partenaire ;
– via un canal de réservation externe ;
– ou par contact direct avec JB VOYAGE.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation des conditions applicables, transmission des informations nécessaires et paiement selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
9.2. Conditions particulières de chaque hébergement
Chaque hébergement peut faire l’objet de conditions particulières, notamment concernant :
– le tarif ;
– les frais de ménage ;
– la taxe de séjour ;
– le dépôt de garantie ;
– la capacité maximale ;
– les horaires d’arrivée et de départ ;
– les règles relatives aux enfants ;
– les règles relatives aux animaux ;
– les règles relatives aux événements ;
– les conditions d’accès aux équipements ;
– les conditions d’annulation ;
– le règlement intérieur.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques affichées au moment de la réservation, les conditions spécifiques de la réservation prévalent.
10. Paiement des hébergements et services directs
Pour les hébergements ou services directement réservés auprès de JB VOYAGE, le paiement peut être effectué, selon les cas, par :
– carte bancaire ;
– virement bancaire ;
– lien de paiement sécurisé ;
– plateforme de réservation ;
– ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la réservation.
Selon les cas, les paiements peuvent être encaissés :
– par JB VOYAGE ;
– par une plateforme partenaire ;
– par le propriétaire du logement ;
– ou par tout prestataire désigné au moment de la réservation.
Les conditions de paiement, d’acompte, de solde, de dépôt de garantie et de remboursement sont celles indiquées au moment de la réservation.
11. Prix, taxes et frais complémentaires
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, sauf indication contraire.
Des frais complémentaires peuvent être appliqués selon la réservation, notamment :
– frais de ménage ;
– taxe de séjour ;
– frais de service ;
– dépôt de garantie ;
– frais de dossier ;
– frais liés à une arrivée tardive ;
– frais liés à une dégradation ;
– frais liés à une occupation non autorisée ;
– frais liés au non-respect du règlement intérieur.
Ces frais sont communiqués au client avant la validation de la réservation ou dans les conditions spécifiques applicables.
12. Conditions d’annulation des hébergements
Les conditions d’annulation applicables sont celles communiquées au moment de la réservation.
Elles peuvent varier selon :
– le type d’hébergement ;
– la période de séjour ;
– la plateforme utilisée ;
– le tarif choisi ;
– le délai d’annulation ;
– les conditions imposées par le propriétaire ou la plateforme partenaire.
En cas d’annulation par le client, les frais éventuellement applicables sont calculés selon les conditions acceptées lors de la réservation.
En cas de réservation effectuée via une plateforme partenaire, les conditions d’annulation de cette plateforme s’appliquent prioritairement.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, aux services de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, sauf disposition contraire expressément prévue, les réservations d’hébergements de courte durée, de prestations touristiques, de croisières, d’activités ou de services datés ne bénéficient pas d’un droit de rétractation de 14 jours.
Les conditions d’annulation applicables restent celles communiquées au moment de la réservation ou par le partenaire concerné.
14. Arrivée et départ des hébergements
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de l’hébergement :
Arrivée : à partir de 17h00 le jour d’arrivée.
Départ : avant 12h00 le jour du départ.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif doit être formulée préalablement et acceptée expressément par JB VOYAGE ou par le gestionnaire compétent.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif non autorisé peut entraîner des frais complémentaires.
15. Occupation des logements
Le logement est réservé exclusivement au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire, même temporaire, doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit.
Le client s’engage à respecter :
– la capacité maximale du logement ;
– la tranquillité du voisinage ;
– le règlement intérieur ;
– les équipements mis à disposition ;
– les règles de sécurité ;
– les horaires d’arrivée et de départ ;
– les consignes communiquées avant ou pendant le séjour.
Les fêtes, événements, rassemblements, nuisances sonores, activités illicites ou usages non conformes à la destination du logement sont interdits, sauf autorisation expresse, préalable et écrite.
16. Utilisation du logement et responsabilité du voyageur
Le client s’engage à utiliser le logement de manière paisible, prudente et conforme à sa destination.
Il s’engage notamment à :
– respecter les lieux ;
– utiliser les équipements conformément à leur usage normal ;
– signaler immédiatement tout dommage, incident ou dysfonctionnement ;
– ne pas déplacer ou détériorer les équipements ;
– ne pas troubler le voisinage ;
– ne pas fumer dans les espaces non autorisés ;
– respecter les consignes relatives aux piscines, terrasses, parkings, accès et équipements sensibles ;
– restituer le logement dans un état correct.
Toute dégradation, disparition d’objet, usage abusif ou non-respect du règlement intérieur peut entraîner une retenue sur dépôt de garantie ou une facturation complémentaire.
17. Piscines, équipements extérieurs et sécurité
Lorsque l’hébergement dispose d’une piscine, d’un jacuzzi, d’une terrasse, d’un jardin, d’un accès mer ou de tout autre équipement extérieur, le client reconnaît devoir en faire un usage prudent et responsable.
Les enfants restent en permanence sous la responsabilité exclusive des adultes accompagnants.
La présence d’une piscine ou d’un équipement de loisirs implique une vigilance constante. Les enfants, notamment les enfants en bas âge, ne doivent jamais être laissés sans surveillance.
JB VOYAGE ne saurait être tenu responsable d’un accident résultant d’un défaut de surveillance, d’un usage imprudent, d’un non-respect des consignes ou d’un comportement inadapté du client ou des occupants.
18. Services inclus et services optionnels
Selon l’hébergement ou le service réservé, certaines prestations peuvent être incluses ou proposées en option, notamment :
– linge de maison ;
– accès internet ;
– ménage ;
– assistance durant le séjour ;
– accueil ;
– conseils locaux ;
– paniers d’accueil ;
– expériences locales ;
– transferts ;
– activités ;
– services personnalisés.
Les services inclus sont ceux expressément mentionnés dans l’annonce, le devis, la confirmation de réservation ou les conditions spécifiques applicables.
Tout service non expressément inclus peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
19. Services de conciergerie
JB VOYAGE peut proposer ou coordonner des services de conciergerie, directement ou par l’intermédiaire de partenaires.
Ces services peuvent inclure, selon les cas :
– accueil des voyageurs ;
– coordination du séjour ;
– assistance pratique ;
– organisation de services complémentaires ;
– mise en relation avec des prestataires locaux ;
– coordination de prestations liées au logement ;
– services destinés aux propriétaires.
Les services de conciergerie destinés aux propriétaires font l’objet d’un accord, devis, mandat ou contrat séparé.
JB VOYAGE n’est responsable que des prestations qu’elle réalise directement. Lorsque le service est exécuté par un prestataire tiers, la responsabilité de l’exécution incombe au prestataire concerné.
20. Liens partenaires, plateformes externes et affiliation
Le site internet de JB VOYAGE peut contenir des liens vers des plateformes partenaires, prestataires externes, compagnies, assureurs, plateformes d’activités, outils de réservation ou liens affiliés.
Ces liens peuvent notamment rediriger vers des prestataires de transport, d’hébergement, de location de véhicules, d’activités, d’excursions, d’assurance ou d’autres services touristiques.
Lorsque le client réserve directement auprès d’un tiers via un lien externe, le contrat est conclu directement entre le client et ce tiers. Les conditions générales, politiques de confidentialité, conditions de paiement, conditions d’annulation et responsabilités applicables sont celles du tiers concerné.
JB VOYAGE peut percevoir une commission d’affiliation ou d’apport d’affaires lorsque le client utilise certains liens partenaires, sans que cela n’entraîne nécessairement de surcoût pour le client, sauf indication contraire du prestataire concerné.
21. Responsabilité de JB VOYAGE
JB VOYAGE s’engage à fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible concernant les services, hébergements, partenaires et prestations présentés.
Toutefois, la responsabilité de JB VOYAGE ne saurait être engagée en cas :
– d’erreur ou d’omission imputable à un tiers ;
– d’indisponibilité d’une prestation ;
– de modification de tarif par un partenaire ;
– de modification de disponibilité ;
– de refus de réservation par un partenaire ;
– de mauvaise utilisation d’un logement ;
– de non-respect du règlement intérieur ;
– de comportement fautif du client ou des occupants ;
– de force majeure ;
– de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
– d’inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation relevant d’un partenaire ou prestataire externe.
Pour les voyages, séjours, croisières, forfaits touristiques ou prestations touristiques opérés par un partenaire immatriculé Atout France, la responsabilité applicable est celle du partenaire concerné, conformément à ses propres conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.
22. Assurance
JB VOYAGE est assurée pour ses activités professionnelles déclarées liées au tourisme auprès de Hiscox SA, au titre d’un contrat d’assurance professionnelle incluant notamment une couverture de responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités touristiques déclarées.
Cette assurance couvre les activités déclarées de JB VOYAGE dans les limites, conditions, plafonds, franchises et exclusions prévus par le contrat d’assurance souscrit.
Les partenaires touristiques immatriculés Atout France disposent de leurs propres garanties financières et assurances de responsabilité civile professionnelle, conformément aux obligations qui leur sont applicables.
Le client est invité à vérifier, avant toute réservation, s’il dispose d’une assurance personnelle suffisante, notamment en matière d’annulation, d’assistance, de rapatriement, de santé, de bagages, de responsabilité civile ou de dommages causés pendant un séjour.
Une assurance voyage, une assurance annulation ou une assurance assistance peut être proposée par le partenaire compétent, selon le dossier, la prestation concernée et les conditions applicables.
23. Documents, formalités et informations personnelles
Pour certains projets de voyage, croisière, séjour ou réservation, des documents ou informations peuvent être nécessaires, notamment :
– pièce d’identité ;
– passeport ;
– date de naissance ;
– nationalité ;
– coordonnées complètes ;
– informations relatives aux voyageurs ;
– informations de paiement ;
– justificatifs spécifiques ;
– informations relatives aux besoins particuliers.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Toute erreur, omission ou transmission tardive d’information peut entraîner une impossibilité de réservation, une modification de tarif, des frais supplémentaires ou l’annulation du dossier selon les conditions du partenaire concerné.
Le client est également responsable du respect des formalités administratives, sanitaires, douanières, migratoires et réglementaires applicables à son voyage, sauf accompagnement spécifique prévu par le partenaire compétent.
24. Réclamations
Toute réclamation relative à un hébergement ou à un service directement géré par JB VOYAGE doit être adressée par écrit à :
Email : j.beckouet@gmail.com
Adresse postale : 165 Impasse Man Dodo, 97230 Sainte-Marie, Martinique – France
La réclamation doit préciser :
– l’identité du client ;
– la référence de réservation, le cas échéant ;
– les dates concernées ;
– l’objet précis de la réclamation ;
– les justificatifs utiles.
Pour les prestations opérées par un partenaire touristique, une plateforme externe, une compagnie, un assureur ou un prestataire tiers, la réclamation doit être adressée au professionnel contractuellement responsable, selon ses propres modalités.
JB VOYAGE peut, le cas échéant, accompagner le client dans la transmission ou le suivi de sa réclamation, sans se substituer au partenaire responsable.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec JB VOYAGE.
Avant toute saisine d’un médiateur de la consommation, le client doit adresser une réclamation écrite préalable à JB VOYAGE, par email ou par courrier postal, aux coordonnées suivantes :
Email : j.beckouet@gmail.com
Adresse postale : JB VOYAGE – SASU, 165 Impasse Man Dodo, 97230 Sainte-Marie, Martinique – France
JB VOYAGE informe ses clients consommateurs qu’elle est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site internet dès finalisation de l’adhésion.
Dans l’attente de cette désignation, JB VOYAGE s’engage à traiter toute réclamation écrite avec diligence, bonne foi et transparence, afin de rechercher une solution amiable avec le client consommateur.
Cette clause sera mise à jour dès que le médiateur de la consommation compétent aura été officiellement désigné par JB VOYAGE.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées par JB VOYAGE sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
– traiter les demandes de devis ;
– gérer les réservations ;
– assurer la relation client ;
– transmettre les informations nécessaires aux partenaires compétents ;
– assurer le suivi commercial ;
– répondre aux demandes ;
– respecter les obligations légales, comptables ou fiscales ;
– améliorer les services proposés.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Email : j.beckouet@gmail.com
Adresse postale : 165 Impasse Man Dodo, 97230 Sainte-Marie, Martinique – France
27. Propriété intellectuelle
Le site internet, les textes, visuels, logos, marques, contenus, photographies, présentations, documents, éléments graphiques et éléments de communication de JB VOYAGE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de JB VOYAGE est interdite.
Les marques, logos, noms commerciaux ou contenus appartenant aux partenaires restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
28. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :
– catastrophe naturelle ;
– cyclone ;
– incendie ;
– épidémie ;
– pandémie ;
– grève extérieure à JB VOYAGE ;
– décision administrative ;
– fermeture de frontière ;
– événement climatique majeur ;
– guerre ;
– trouble civil ;
– panne généralisée de réseau ;
– impossibilité d’accès indépendante de la volonté de JB VOYAGE.
La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
29. Modification des Conditions Générales
JB VOYAGE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de les adapter notamment :
– à l’évolution de ses services ;
– à l’évolution du site internet ;
– à l’évolution de ses partenaires ;
– à l’évolution de la réglementation ;
– à l’évolution de ses outils de réservation ;
– à l’évolution de son modèle économique.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, de la demande ou de la validation du service concerné.
30. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une stipulation juridiquement valable et économiquement équivalente.
31. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
32. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le client peut contacter JB VOYAGE aux coordonnées suivantes :
JB VOYAGE – SASU
165 Impasse Man Dodo
97230 Sainte-Marie
Martinique – France
Email : j.beckouet@gmail.com
WhatsApp : +33 6 67 36 46 01
Site internet : https://www.jbvoyage.com